ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Céline Durand.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.

En passant commande / réservation sur le site www.celine-atelier.com ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Céline Durand se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

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ARTICLE 2 : RÉSERVATION​

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Vous réservez votre rendez-vous par téléphone, sms, mails.

Pour cela, vous devez :

• choisir la prestation

• communiquer les détails (nom, prénom, numéro de téléphone…).

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ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT​​

Les prix sur le site www.celine-atelier.com sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Moyens de paiement autorisés  :

• Espèces

• Carte bancaire (toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.)

• Chèque

Céline Durand s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la prestation.​

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ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE​

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Céline Durand se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Céline Durand se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre prestation/consultation avec un(e) client(e) avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un(e) client(e) ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Céline Durand se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation/prestation si elle estime que le motif de consultation/prestation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du/de la client(e) n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation/de la prestation concernée (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).​​

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ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS​

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Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h Céline Durand par mail ou par téléphone : 06 23 84 77 33 ou lesclefsdubienetre1@gmail.com.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation/la prestation ), la consultation/prestation est due.​​

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ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ​

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Les consultations  en Coupe aux vertus énergétiques, proposées par Céline Durand ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementés par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Céline Durand ne remplacent en aucun cas un avis médical. 

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Céline Durand ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La coupe aux vertus énergétiques est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Céline Durand demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Céline Durand décline toutes responsabilités quand aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Céline Durand ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.

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Concernant l’utilisation du site www.celine-atelier.com pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux présentes conditions générales.

Céline Durand ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.​

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ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION​

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Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation/prestation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Céline Durand par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.​

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ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT​

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Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations/prestations au jour de la prestation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).​

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ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES​

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une prestation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Céline Durand (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Céline Durand.​

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ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Céline Durand et ne sont pas libres de droits. (sauf contenu Wix, photos, infographies, vidéos, audios, pages ainsi que logo Wix).

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site www.celine-atelier.com et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Céline Durand, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

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Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

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ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE​

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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Céline Durand par mail à www.celine-atelier.com.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. ​

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Muret par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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